En 2008, le MDRGF était assigné en justice par la FNPRT (Fédération Nationale des Producteurs de Raisins de Table) pour dénigrement, suite à la publication d'analyses de résidus de pesticides dans des vins vendus en supermarchés. Celle-ci réclamait 500.000 euros de dommages et intérêts.(voir Résidus de pesticides dans le vin)
Une excellente nouvelle
Le Tribunal de Grande Instance de Paris vient de rendre son verdict. La Fédération a été déboutée et condamnée pour procédure abusive. ‹‹ Dans son jugement, le TGI reconnait que le MDRGF, s’est exprimé dans le cadre de son objet social d’intérêt général, et n’a aucunement abusé de façon fautive de sa liberté d’expression en publiant les résultats d’analyses montrant la présence de résidus de pesticides dans des raisins vendus dans les supermarchés. Au contraire, le jugement reconnait que la méthodologie suivie dans l’étude a été présentée de manière détaillée, et en présentant les résultats sans dénaturation. En outre, ce jugement reconnait notre droit à parler de « pesticides et de contamination » pour parler des résidus présents dans les raisins analysés. En conséquence de quoi le tribunal a rejeté les demandes en dommages et intérêts de la FNPRT. ›› communiqué de presse du MDRGF
1 commentaire:
Bravo pour ce blog
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